Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mage (Tristan). De la réforme adoptée de la Constitution : dispositions relatives au Conseil constitutionnel, à la magistrature, à la Haute Cour de justice et à la responsabilité pénale des membres du gouvernement [textes réunis et présentés par T. Mage], Paris, T. Mage, 1993, 6 vol., 862 p.
- Auteur(s)
- Mage (Tristan)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-1-4 — Justice. Témoignages et débats depuis 1960