Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mage (Tristan). De la réforme adoptée de la Constitution : dispositions relatives au Conseil constitutionnel, à la magistrature, à la Haute Cour de justice et à la responsabilité pénale des membres du gouvernement [textes réunis et présentés par T. Mage], Paris, T. Mage, 1993, 6 vol., 862 p.

Auteur(s)
Mage (Tristan)
Année de publication
1993
Thème
3-1-4 — Justice. Témoignages et débats depuis 1960