Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Magnoncourt (François-Gabriel-Henrion de). Précis pour François-Gabriel-Henrion de Magnon- court [sic], appelant du jugement rendu par le Tribunal de police correctionnelle de Gray, le 15 janvier 1830, Besançon, impr. L. Gauthier, s. d., 31 p.
- Notes
- De Magnoncour, en procès avec de Raucourt, son successeur à la mairie de Frasne-le-Château, en Haute-Saône, a publié un mémoire jugé diffamatoire par ce dernier qui a engagé une série d'instances. Sur cette affaire, voir la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1833, 1ère partie, p. 52-54.
- Auteur(s)
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Magnoncourt (François-Gabriel-Henrion de)
- Année de publication
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1830
- Lieu(x)
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Gray
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
