Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maleville (Jacques de). Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par M. J. Maleville, député de la Dordogne, sur la contrainte par corps. Séance du 14 germinal an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 15 p.
- Auteur(s)
- Maleville (Jacques de)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-6-6-1 — Révolution et Empire. Contrainte par corps