Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Malte-Brun (Conrad Malthe-Brun, dit). Plaidoyer contre J.-G. Dentu, libraire, prononcé le 28 novembre 1811, à l'audience du Tribunal de première instance du département de la Seine, 6e chambre, jugeant en police correctionnelle, par M. Malte-Brun, [Signé : Malte-Brun ; Genreau, avoué ; M. Marchangy, substitut du procureur impérial], Paris, impr. Poulet, 1811, 64 p.

Notes: Affaire de droit d'auteur.
Auteur(s): Malte-Brun (Conrad Malthe-Brun, dit)
Année de publication: 1811
Personne(s): Dentu (Jean-Gabriel)
Thème: 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes