Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marion (Horace). Arrondissement de Trévoux. Parquet. Instruction sur les flagrants délits. Circulaire [adressée par H. Marion, procureur de la République, au maire de Trévoux, le 1er avril 1871], Trévoux, impr. de Damour, 1871, 8 p.

Auteur(s)
Marion (Horace)
Année de publication
1871
Lieu(x)
Trévoux
Thème
5-4-11-2-2 — Flagrant délit et procédures de jugement rapide