Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marion (Horace). Arrondissement de Trévoux. Parquet. Instruction sur les flagrants délits. Circulaire [adressée par H. Marion, procureur de la République, au maire de Trévoux, le 1er avril 1871], Trévoux, impr. de Damour, 1871, 8 p.
- Auteur(s)
- Marion (Horace)
- Année de publication
- 1871
- Lieu(x)
- Trévoux
- Thème
- 5-4-11-2-2 — Flagrant délit et procédures de jugement rapide