Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marquis (Alexandre). À MM. les président et juges composant la deuxième chambre du Tribunal civil de première instance, jugeant en police correctionnelle, séant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Pour l'audience du jeudi 17 novembre 1853. Conclusions motivées pour le sieur Alexandre Marquis,... contre 1° le nommé François Malval,... 2° le nommé Michel Cohendy,... comme communs et solidaires [24 octobre 1853], Paris, impr. Preve, 1853, 16 p.

Notes
Affaire de dénonciation calomnieuse.
Auteur(s)
Marquis (Alexandre)
Année de publication
1853
Personne(s)
Cohendy (Michel), Malval (François)
Lieu(x)
Clermont-Ferrand
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)