Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Marquis (Alexandre). À MM. les président et juges composant la deuxième chambre du Tribunal civil de première instance, jugeant en police correctionnelle, séant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Pour l'audience du jeudi 17 novembre 1853. Conclusions motivées pour le sieur Alexandre Marquis,... contre 1° le nommé François Malval,... 2° le nommé Michel Cohendy,... comme communs et solidaires [24 octobre 1853], Paris, impr. Preve, 1853, 16 p.
- Notes
- Affaire de dénonciation calomnieuse.
- Auteur(s)
-
Marquis (Alexandre)
- Année de publication
-
1853
- Personne(s)
-
Cohendy (Michel),
Malval (François)
- Lieu(x)
-
Clermont-Ferrand
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)