Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martineau (Alfred). Proposition de loi tendant à retirer l'interrogatoire des prévenus aux présidents de cour d'assises et de police correctionnelle et à le confier au ministère public et à la défense... présentée par M. Martineau,... (17 janvier 1891), Paris, Motteroz, 1891, 5 p.
- Auteur(s)
- Martineau (Alfred)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)