Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Massenot. Précis des faits, pour servir à la défense de Massenot qui doit paraître le 12 courant, devant la cour d'assises, Paris, impr. Nouzou, s. d., 4 p.

Notes: Postérieur à 1821. Sur la plainte Jumel, Massenot est prévenu du vol d'une fourrure dont il a, depuis, fait la restitution.
Auteur(s): Massenot
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)