Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Belon (Jean-Jules-Henri). Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire... présentée par MM. Nelon et Bernard (Doubs), (24 juin 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 1 p.
- Auteur(s)
- Belon (Jean-Jules-Henri)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880