Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mathieu (Julien). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Conclusions pour le sieur Mathieu Julien,... appelant d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Versailles, en date de 11 novembre 1869, et qui l'a condamné en trois mois d'emprisonnement et vingt-cinq francs d'amende - avec contrainte par corps - pour délit d'abus de confiance, contre le ministère public, Paris, impr. Renou et Maulde, 1870, 7 p.
- Auteur(s)
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Mathieu (Julien)
- Année de publication
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1870
- Lieu(x)
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Versailles
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)