Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maton de La Varenne (Pierre-Anne-Louis de). Mémoire à l'Assemblée nationale où l'on fait voir... combien le régime actuel des notaires est contraire au bien public et où l'on en propose un nouveau qui rendrait ces officiers ministériels moins onéreux et plus utiles, Paris, impr. de Le Becq et Cretté, 1790, 46 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-56624
- Auteur(s)
- Maton de La Varenne (Pierre-Anne-Louis de)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-7-7-2 — Révolution et Empire. Notariat. Organisation