Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mauguin (François). Proposition et développemens de M. Mauguin sur la forme de procédure à suivre contre les ministres, Paris, impr. de Everat, 1829, 31 p.
- Auteur(s)
- Mauguin (François)
- Année de publication
- 1829
- Thème
- 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs