Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire défensif. À messieurs les juges composant la septième chambre du tribunal de première instance, jugeant en police correctionnelle. M. le procureur du Roi contre De Huzard (née Vallat la Chapelle) et Srs Gaultier-Laguionie et Baudouin, tous trois imprimeurs, relativement à une contravention à la loi sur la presse du 21 octobre 1814 [Signé : Huzard (née Vallat la Chapelle) ; Gaultier-Laguionie ; Baudouin], Paris, impr. Mme Huzard, juillet 1838, 7 p.

Notes: Poursuite pour omission du dépôt légal avant toute publication.
Auteur(s): X
Année de publication: 1838
Personne(s): Baudouin (Pierre-Philibert), Gaultier-Laguionie (Jean-Baptiste), Huzard (Marie-Rosalie)
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)