Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire pour la commune de Portets [Gironde], représentée par Monsieur Latapy, son maire et partie intervenante, contre Monsieur le Conservateur des eaux et forêts, en présence des Sieurs Augey, Sabathey et Labuzan, appelans d'un jugement rendu par le Tribunal de police correctionnelle de Bordeaux, le 13 février 1836 [Signé : Monsieur Delaloubie, Conseiller... ; Monsieur Doms, avocat général ; V. Denucé, avocat ; Burnel, avoué], Bordeaux, impr. Lanfranque aîné, 1836, 28 p., titre à encadr.
- Notes
- La commune de Portets proteste contre la mainmise de l'administration des eaux et forêts sur la portion de landes de la comtau qu'elle avait partagée avec la commune voisine de Castres, en 1835 ; l'ancienne forêt de Castres, dite comtau, étant soumise au régime forestier par une ordonnance du 9 mai 1834.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1836
- Personne(s)
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Augey,
Labuzan,
Latapy,
Sabathey
- Lieu(x)
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Bordeaux,
Portets
- Thème
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5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)
