Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire pour M. Auguste Coën Albitès, appelant d'un jugement du tribunal de police correctionnelle en date du 14 juin 1861 [le condamnant à un an de prison, 200 frs d'amende et 1000 frs de dommages-intérêts] contre M. Chapusot, intimé [inventeur-breveté d'un "Système Hydro-Barométrique" de vidanges, dont il avait proposé l'exploitation à "la Mutualité", société de vidanges dont M. Albitès était le gérant responsable], Paris, impr. Chaumont, 1861, 51 p.
- Notes
- M. Albitès ayant fait signer à Chapusot le 20 septembre 1859 un traité par lequel il lui assurait 10 % des bénéfices de son invention, restreints aux départements de la Seine et de la Seine-et-Oise, Chapusot l'accusa de lui avoir extorqué sa signature, refusa de s'associer avec lui et forma avec Lapointe et Cie une autre société le 15 février 1860.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1861
- Personne(s)
-
Albitès (Auguste-Coën),
Chapusot
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
