Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire pour Monsieur Jean Daubous,... contre les sieurs Pierre Dupont-Cavalier,... et Charles Soucaret,... sur l'appel du jugement du Tribunal correctionnel de Mirande, du 21 février 1829, Auch, impr. Vve Duprat, s. d., 27 p.

Notes: Affaire de diffamation et de faux en écritures.
Auteur(s): X
Année de publication: 1829
Personne(s): Daubous (Jean), Dupont-Cavalier (Pierre), Soucaret (Charles)
Lieu(x): Mirande
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)