Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernard (Gustave). Proposition de loi sur l'organisation judiciaire... présentée par MM. Versigny et Bernard... (14 février 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 18 p.
- Notes
- Chambre des députés, 2e législature, session de 1880.
- Auteur(s)
- Bernard (Gustave), Versigny (Claude-Marie-Agapite)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880