Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mercier (Auguste), général. Projet de loi modifiant l'article 200 du Code de justice militaire (16 juin 1894), Paris, Motteroz, 1894, 6 p.
- Auteur(s)
- Mercier (Auguste)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914