Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mérilhou (Joseph). Chambre des pairs. Séance du 20 janvier 1831. Projet de loi relatif aux cours d'assises et au jury, s. l. n. d.
- Auteur(s)
- Mérilhou (Joseph)
- Année de publication
- 1831
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850