Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Merlin (Philippe Antoine, dit Merlin de Douai). Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors la loi par les décrets des 7 et 17 septembre 1793, présenté [le 26 frimaire an II], au nom du Comité de législation, en exécution du décret du 4 brumaire, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), Paris, Impr. nationale, s. d., 15 p.
- Auteur(s)
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Merlin (Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai)
- Année de publication
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1793
- Thème
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8-3-4-1 — Justice révolutionnaire pendant la Terreur. Études générales
