Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Meunier (Paul). Proposition de loi tendant à substituer la peine des travaux forcés à perpétuité à la peine de mort et à modifier ou abroger certains articles du code pénal et des codes de justice militaire (13 juillet 1906), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
- Auteur(s)
- Meunier (Paul)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 7-3-1-5 — Peine de mort. Débats. De 1871 à 1914