Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Michelin (Henri-Joseph). Proposition de loi ayant pour objet de rendre obligatoire l'emploi de la sténographie pour constater en justice les dépositions des témoins ainsi que les réponses et déclarations des inculpés (25 juin 1896), Paris, Motteroz, 1896, 3 p.

Auteur(s)
Michelin (Henri-Joseph)
Année de publication
1896
Thème
5-4-10-2-6-1 — Témoignage. Études générales