Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Michelin (Henri-Joseph). Proposition de loi ayant pour objet la création et l'organisation de tribunaux d'agriculture, présentée par MM. Cluseret et Michelin (21 janvier 1897), Paris, Motteroz, 1897, 10 p.

Auteur(s): Cluseret (Gustave-Paul), Michelin (Henri-Joseph)
Année de publication: 1897
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900