Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Millaud (Alphonse). À Messieurs les présidents et conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle de la cour impériale de Paris, Paris, Impr. centrale des chemins de fer, N. Chaix et cie, 1865, 72 p.
- Notes
- La couverture imprimée porte en plus : "Question des certificats de dixièmes de l'emprunt mexicain". Parce que les titres sont remboursables par tirage au sort, Millaud, qui a groupé les acquéreurs par dix pour l'achat d'un seul titre dont il reste dépositaire, est condamné pour contravention à la loi du 21 mai 1836 prohibant les loteries.
- Auteur(s)
-
Millaud (Alphonse)
- Année de publication
-
1865
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
