Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Milleret. Audience du 13 avril. Chambre des appels de police correctionnelle... Défense à une accusation d'escroquerie ou d'abus de confiance. Demande reconventionnelle en nouveaux dommages-intérêts basés sur l'appel. Pour M. Milleret contre 1° MM. Arnoux et Cie 2° M. Arnoux, personnellement [12 avril 1860], Paris, Impr. de F. Didot frères, fils et Cie, 1860.

Auteur(s): Milleret
Année de publication: 1860
Personne(s): Arnoux
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)