Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Million (Louis). Annexe au rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les juges de paix (26 juin 1890). Nouvelle rédaction de la commission, Paris, Motteroz, 1890, 9 p.

Auteur(s)
Million (Louis)
Année de publication
1890
Thème
3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914