Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ministère des affaires économiques et financières. Service du contentieux. Agence judiciaire du Trésor public. Instruction aux avocats du Trésor et aux avoués agrégés à l'Agence judiciaire du trésor concernant la comparution de l'agent judiciaire du trésor devant les commissions contentieuses de la Sécurité sociale. [10 janvier 1957], Paris, Impr. nationale, 1957, 11 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1957
- Thème
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3-5-4-6 — Contentieux et juridictions de la Sécurité sociale
