Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Molé (Louis-Mathieu), comte. Chambre des Pairs. Session de 1815. Séance du 19 décembre. Opinion sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 10 p.
- Auteur(s)
- Molé (Louis-Mathieu)
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations