Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mongalvy (Sylvain-Charles-Théodore). Du Conseil d'État en harmonie avec les principes de la Charte constitutionnelle, Paris, J.-P. Roret, 1828, 72 p.
- Auteur(s)
- Mongalvy (Sylvain-Charles-Théodore)
- Année de publication
- 1828
- Thème
- 3-14-7-5-1 — Conseil d'État. Évolution et réformes. Avant 1872