Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Monnier-Petit du Laussaie, Leroy (maître), Selves (Jean-Baptiste). Renvoi de la Cour de cassation à juger par la Cour royale de Rouen, sur quelques-unes des plus importantes questions en matière de frais et dépens des procès, pour M. Selves, ancien magistrat ; contre Me Boudard, avoué à Paris, S. l. n. d., 29 p.
- Notes
- Postérieur à 1818, d'après le texte.
- Auteur(s)
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Leroy (maître),
Monnier-Petit du Laussaie,
Selves (Jean-Baptiste)
- Lieu(x)
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Rouen
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
