Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Monsservin (Joseph). Proposition de loi ayant pour objet les conditions de nomination et d'avancement dans la magistrature présentée par MM. Perreau, Vidal de Saint-Urbain et Monsservin, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 10 p.
- Notes
- Chambre des députés, session de 1898.
- Auteur(s)
- Monsservin (Joseph), Perreau (Camille), Vidal de Saint-Urbain (Gabriel-Henri-Marie)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 4-2-5-5 — Justice et pouvoir. Avancement et hiérarchie