Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mounier (Claude-Philippe Édouard), baron. Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1836. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le baron Mounier relativement à la compétence et au mode de procéder de la cour des pairs, s. l. n. d., 15 p.

Auteur(s)
Mounier (Claude-Philippe-Édouard)
Année de publication
1836
Thème
8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs