Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moureau (Joseph-Charles-Venan). Requête en cassation pour Joseph-Charles-Venant Moureau... contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour royale de Paris du 21 octobre 1825, qui le renvoie devant la Cour d'assises, Paris, Impr. de Lebel, s. d.
- Notes
- Accusation de bigamie.
- Auteur(s)
- Moureau (Joseph-Charles-Venan)
- Année de publication
- 1825
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)