Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mourer (Victor-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Mourer (député de la Meurthe) sur le projet présenté par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, relativement aux ecclésiastiques sujets à la déportation. Séance du 7 nivôse an VII, Paris, Impr. Nationale, nivôse an VII, 7 p.

Auteur(s): Mourer (Victor-Nicolas)
Année de publication: 1799
Thème: 8-3-5-2 — Justice révolutionnaire. Déportation du clergé