Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nachet (J.). Du libre exercice des cultes sous l'empire de la Charte de 1830, ou Compte-rendu du procès de M. Oster, ministre de l'Église chrétienne de la confession d'Augsbourg, devant la Cour de Cassation, Paris, J.-J. Risler, 1836, 49 p.
- Auteur(s)
- Nachet (J.)
- Année de publication
- 1836
- Personne(s)
- Oster
- Thème
- 8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès