Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Naquet (Eliacim). Cour d'appel d'Aix. Parquet du procureur général. Extrait du "Journal des parquets". Circulaire sur l'imputation de la détention préventive (22 mars 1893), Saint-Dizier, impr. de G. Saint-Aubin et Thévenot, 1893, 11 p.
- Auteur(s)
- Naquet (Eliacim)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 5-4-10-3-2 — Instruction préparatoire. Détention préventive (avant 1970)