Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Nibelle (Paul). À MM. les membres de la Chambre des députés [pour demander une disposition législative contre la rétro-activité des peines prononcées par la Chambre des Pairs, 12 septembre 1831], Paris, impr. de G.-A. Dentu, s. d., 4 p.

Auteur(s)
Nibelle (Paul)
Année de publication
1831
Thème
8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs