Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Nicod (F.). Cour de cassation. Audience du 9 août 1839. Plaidoirie de Me Nicod pour les Messageries générales Laffitte, Caillard et Cie contre les Messageries françaises, Paris, impr. P. Dupont, 1839, 20 p.

Notes
Procès des Messageries françaises, pour concurrence déloyale, 1839.
Auteur(s)
Nicod (F.)
Année de publication
1839
Personne(s)
Caillard (Edouard), Laffitte (Jean-Baptiste)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)