Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Note à consulter et consultations pour MM. Léon Lavedan & Finance de Clairbois [Condamnés par un jugement du 17 mars 1864, rendu par le Tribunal correctionnel de la Seine, chacun à un mois de prison et 100 fr. d'amende pour contravention à l'art. 1 du décret du 17 février 1852 en publiant, sans autorisation du Gouvernement, un écrit périodique traitant de matières politiques], Paris, impr. P.-A. Bourdier, 1864, 26 p.

Auteur(s)
X
Année de publication
1864
Personne(s)
Finance de Clairbois, Lavedan (Léon)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)