Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Notes pour le sieur Vaton contre le sieur Bossy soumises au tribunal de Carpentras. Chambre des appels de police correctionnelle, Carpentras, Impr. de L. Devillario, 1847.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1847
- Personne(s)
- Bossy, Vaton
- Lieu(x)
- Carpentras
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)