Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nouveau plan de l'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès, et d'en diminuer les frais, Paris, Cailleau, 1789, 2 vol., IV-281 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42251
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1789
- Thème
- 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque