Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Nouveau style pratique des huissiers ou Recueil complet de tous les exploits, procès-verbaux et actes du ministère des huissiers : dans les justices de paix, instance d'arbitrage et conseils de famille dans les tribunaux civils et criminels de départemens, police simple et police correctionnelle des actes relatifs aux expropriations volontaires et forcées par la contrainte par corps, Paris, de l'impr. de Lequatre, de l'impr. de Mongie, de l'impr. de Rondonneau, 1798-1799 (an VII), VIII-395 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42296
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1799
- Thème
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2-7-8-2 — Révolution et Empire. Huissiers
