Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Observations en faveur de M. Durand, huissier à La Ferté-Macé [Orne], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Domfront [Orne], en date du 15 septembre 1856 [le condamnant pour détournement de diverses valeurs, confiées pour en suivre l'encaissement par le sieur Garel, banquier à Flers, Orne Signé : Berrurier, ancien chef de comptabilité à la Recette générale du Calvados ; Me Carel, avocat plaidant ; Me Rivière, du barreau d'Alençon, avocat assistant.- L'arrêt de la Cour impériale de Caen, du 15 décembre 1856, acquittant Durand], Flers, impr. Folloppe, 1857, 8 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1857
- Personne(s)
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Durand (huissier),
Garel
- Lieu(x)
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Domfront,
Ferté-Macé (La),
Flers
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)