Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Observations pour les sieurs Desserres et Hublin, intimés et appelants, contre le sieur Vossier, accusé et les sieurs Venele et Gandolphe, liquidateurs, dans la cause en escroquerie pendante devant la Cour, Chambre des appels de police correctionnelle [Signé : Case-Veuve, avocat ; Depeyre, avocat ; Belot, avoué], Toulouse, impr. Vve Dieulafoy, 1850, 19 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1850
- Personne(s)
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Desserres,
Gandolphe,
Hublin,
Venele,
Vossier
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
