Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel), marquis d'. Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du 31 mars 1821. Opinion de M. le comte d'Orvilliers sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, 1821, 12 p.

Auteur(s): Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel d')
Année de publication: 1821
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850