Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Oudin (Henri). Impôt sur les offices, ou leur réforme appliquée au notariat procurant immédiatement à l'État un revenu annuel de plus de cent cinquante millions, sans diminuer en rien les émoluments des notaires et sans bouleverser la loi fondamentale du notariat, mais en l'améliorant, Paris, Garnier frères, 1848, 78 p.
- Auteur(s)
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Oudin (Henri)
- Année de publication
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1848
- Thème
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4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices
