Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Oudot (Charles-François). Corps législatif. Conseil des Anciens. Second discours de Charles-François Oudot... sur la résolution du 15 vendémiaire an VII portant que les jugements de première instance, qualifiés en dernier ressort, ne pourront être attaqués que par la voie de l'appel. Séance du 28 frimaire an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 6 p.
- Auteur(s)
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Oudot (Charles-François)
- Année de publication
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1798
- Thème
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2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers
