Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Oudot (Charles-François). Motion d'ordre, précédée de réflexions sur la garantie de la représentation nationale, et relatives au procès des quatre députés prévenus, par C.-F. Oudot,... [Ventôse an III] Paris, Impr. nationale, an III, 20 p.
- Auteur(s)
- Oudot (Charles-François)
- Année de publication
- 1795
- Thème
- 8-3-6-2 — Procès politiques postérieurs au 9 thermidor. Autres