Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Oudot (Charles-François). Projet de résolution sur les avoués, présenté par Oudot, au nom de la Commission de la classification des lois. Séance du 3 brumaire an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 10 p.
- Auteur(s)
- Oudot (Charles-François)
- Année de publication
- 1797
- Thème
- 2-7-8-1 — Révolution et Empire. Avoués