Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Paris (Auguste-Joseph). Rapport fait au nom de la commission de la magistrature, chargée d'examiner la proposition de MM. Bottieau et Boreau-Lajanadie ayant pour objet de centraliser le service criminel des cours d'assises au chef-lieu de chaque cour d'appel, par M. Paris,... (26 juillet 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 8 p.
- Auteur(s)
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Paris (Auguste-Joseph)
- Année de publication
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1875
- Thème
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3-6-3-1 — Cour d'assises. Organisation. Études générales
